Article 1 : OBJET
Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles A.C.G.Center s'engage à fournir au Client une assistance technique pour la réalisation de Prestations informatiques de conseil, support, mise en œuvre de procédés ou de produits de traitement d'information, conformément à ce qui est décrit à l'offre de services. Ces Prestations, demandées par le Client, sont exécutées par A.C.G.Center sous la direction du Client. A ce titre, ce dernier définit, sous sa responsabilité, les travaux à réaliser et prend les décisions nécessaires à leur bonne exécution. La proposition de services A.C.G.Center a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d'émission.
Article 2 : MODALITES D'EXECUTION DES PRESTATIONS
2.1 Localisation
Les Prestations pourront être réalisées dans les locaux du Client ou dans ceux d'A.C.G.Center. Cette répartition s'effectuera soit au début, soit au cours de l'exécution des Prestations, suivant la nature de ces dernières et leur état d'avancement.
Toutefois, si pour des actions ponctuelles le personnel d'A.C.G.Center est amené à se déplacer à la demande du Client, les frais de déplacement et d'hébergement y afférents seront pris en charge par le Client.
2.2 Conditions matérielles d'exécution des Prestations
Le Client s'engage à recevoir le personnel d'A.C.G.Center dans les conditions normales eu égard à la spécificité des Prestations.
Sous réserve d'en avoir été préalablement averti par le Client, A.C.G.Center s'engage à faire observer par son personnel le règlement intérieur ainsi que les consignes d'hygiènes et de sécurité en vigueur dans les locaux du Client.
En cas d'absence des membres du personnel d'A.C.G.Center notamment pour des raisons de maladie ou démission, les Prestations ne pourront être remises en cause et A.C.G.Center veillera, dans la mesure du possible, à assurer leur continuité.
Le personnel d'A.C.G.Center reste, en toutes circonstances, sous son autorité hiérarchique et disciplinaire. A ce titre, A.C.G.Center pourra être amenée à disposer dudit personnel lorsque la législation du travail ou l'accomplissement de son contrat de travail l'imposeront.
2.3 Ressources
A.C.G.Center met à la disposition du Client ses compétences et son savoir-faire dans le domaine de ses activités. Les Prestations réalisées par A.C.G.Center nécessitent l'intervention d'une équipe composée d'une ou plusieurs personnes. A.C.G.Center est seule juge des moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation des Prestations.
Sauf dispositions contraires, les ressources en matériels nécessaires aux Prestations réalisées par A.C.G.Center demeurent à la charge du Client.
Pendant l'exécution des Prestations, le Client demeure gardien de tous ses matériels et installations y compris ceux mis à la disposition du personnel d'A.C.G.Center.
2.4 Collaboration
La bonne exécution des Prestations nécessite une collaboration active du Client qui devra veiller notamment :
- à communiquer à A.C.G.Center toutes les informations nécessaires à l'exécution des Prestations ;
- à vérifier l'exactitude des données et informations fournies ;
- à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le personnel puisse accéder aux locaux du Client sans aucune difficulté ;
- à permettre au personnel d'A.C.G.Center d'accéder librement et facilement aux matériels sur lequel le personnel d'A.C.G.Center doit intervenir (noms et mots de passe).
2.5 Délais d'exécution
Les délais d'exécution et les dates mentionnés sont fournis à titre indicatif, A.C.G.Center se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Article 3 : OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1 Obligations d'A.C.G.Center
A.C.G.Center s'engage à exécuter avec le plus grand soin les Prestations qui lui sont confiées dans le cadre des présentes. A ce titre, A.C.G.Center est tenue de mettre en œuvre l'ensemble des moyens reconnus nécessaires, conformément aux règles de l'art pour atteindre les objectifs mis à sa charge. Il appartient au Client d'apporter la preuve des défaillances d'A.C.G.Center et de la non conformité des Prestations fournies par rapport aux spécifications décrites aux présentes. A.C.G.Center a un rôle d'assistance à l'égard du Client et l'informera des difficultés rencontrées dès qu'elle en aura connaissance.
3.2 Obligations du Client
Le Client prend la direction des Prestations confiées à A.C.G.Center. A ce titre, il prend les décisions qui s'imposent à tous les niveaux de définition et d'intervention tels que notamment : définitions et spécifications techniques, réalisation, méthodes, moyens de production, organisation pratique des Prestations.
Le Client désigne un interlocuteur chargé de suivre l'exécution des Prestations. Il devra posséder des compétences de chef de projet et assurer une autorité technique sur les Prestations fournies par A.C.G.Center. Il surveillera et contrôlera de manière continue les activités pour lesquelles A.C.G.Center fournit son assistance.
Le Client mettra à la disposition d'A.C.G.Center tous les éléments nécessaires à la réalisation des Prestations et notamment,
- Les matériels et logiciels sur leurs supports d'origine,
- L'ensemble des paramètres indispensables tels que le plan d'adressage IP, les noms et mots de passe etc...
- Une infrastructure réseau (LAN et WAN) installée et testée,
- L'ensemble des matériels sur les lieux d'exécution des Prestations.
Article 4 : PROPRIETE
L'exécution des Prestations n'entraîne aucun transfert de propriété sur les méthodes, outils de développement, documents ou programmes généraux, propriété d'A.C.G.Center ou sur lesquels A.C.G.Center aurait obtenu une licence, quelle qu'en soit la nature. A.C.G.Center se réserve le droit d'utiliser les enseignements et les techniques qu'elle aura pu tirer de l'ensemble des Prestations.
Article 5 : CONDITIONS FINANCIERES
5.1 Prix - Facturation
Les Prestations donneront lieu de la part d'A.C.G.Center à une facturation conformément aux tarifs en vigueur. Les prix sont augmentés de tous droits et taxes applicables au jour de la facturation.
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Le montant de cette facturation pourra être ajusté, notamment si des modifications d'environnement étaient envisagées par le Client ou, plus généralement, des contraintes nouvelles étaient introduites.
Si des travaux doivent être effectués en dehors des jours et des horaires normaux de travail et ceci du fait du Client ou à sa demande, les frais supplémentaires qui en découleraient seront à la charge du Client, au tarif en vigueur.
Si pour des motifs imputables au Client ou à l’un des fournisseurs ou sous-traitant de celui-ci, le personnel d’A.C.G.Center était dans l’impossibilité de réaliser les Prestations, le Client demeurerait redevable du montant intégral de ces Prestations.
5.2 Paiement
Les factures sont payables net, à réception. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
De convention expresse, le défaut de paiement à l'échéance entraînera de plein droit huit (8) jours après une mise en demeure préalable demeurée infructueuse :
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de règlement prévu ;
- la facturation d'un intérêt au taux de deux (2) fois le taux de l’intérêt légal ; l'intérêt étant dû par le seul fait de l'échéance contractuelle du règlement ;
- Ces intérêts de retard seront perçus nonobstant tous dommages-intérêts auxquels pourrait prétendre A.C.G.Center du fait du non-paiement en cause,
la suspension de toutes les Prestations en cours.
Article 6 : RESPONSABILITE
Le Client est seul responsable de la sauvegarde de l’ensemble de ses données et informations et A.C.G.Center ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit de toute perte, détérioration ou destruction de données et de leurs conséquences.
A.C.G.Center ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit de tout dommage indirect. Tout préjudice commercial tel que notamment perte de profits ou de bénéfices, perte de chiffre d’affaires ou toute baisse de productivité, perte de données constitue un dommage indirect n’ouvrant par conséquent pas droit à réparation.
En aucun cas, la responsabilité d'A.C.G.Center ne saurait être recherchée lorsqu'il y a :
- faute, négligence, omission ou défaillance du Client, qu'il s'agisse de la transmission d'informations erronées ou de documents incomplets ou inexacts, de mauvaise utilisation du matériel ou des logiciels, de formation insuffisante du personnel, de non-respect des conseils donnés, etc ...,
- faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel A.C.G.Center n'a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
En tout état de cause, la responsabilité totale d’A.C.G.Center pour quelque cause que ce soit ne saurait excéder le prix de la Prestation à l'origine du dommage.
Article 7 : FORCE MAJEURE
A.C.G.Center ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations prévues aux présentes, si cette inexécution est due à un cas fortuit ou de force majeure. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits : les grèves totales ou partielles, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des télécommunications notamment des réseaux de France Télécom.
Article 8 : RESILIATION
En cas de manquement par le Client de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes, A.C.G.Center pourra mettre fin de plein droit l'exécution des Prestations huit jours après mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée sans effet, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait desdits manquements.
Article 9 : CONFIDENTIALITE
Chacune des Parties s’engage à respecter la confidentialité de l’ensemble des informations et documents techniques ou commerciaux provenant ou relatifs à l’exécution des Prestations qui lui ont été révélées ou auxquelles elle aurait eu accès à l’occasion de la négociation ou de l’exécution des Prestations.
Article 10 : NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL
Le Client renonce à engager ou à faire travailler directement ou par personne interposée, le personnel d'A.C.G.Center ayant participé, directement ou indirectement, à l’exécution des Prestations, même si la sollicitation initiale est formulée par ce personnel. Cette renonciation est valable pendant toute la durée des Prestations augmentée d'une durée minimum de douze mois. En cas de non respect de cet engagement, le Client dédommagera A.C.G.Center (notamment des dépenses de sélection et de recrutement, des frais de formation, des dommages résultant des engagements déjà pris, etc...) en lui versant immédiatement une somme forfaitaire égale à la rémunération annuelle brute du personnel considéré.
Article 11 : REFERENCE COMMERCIALE
A.C.G. Center pourra faire état des Prestations réalisées dans le cadre des présentes ainsi que du nom du Client à titre de référence pour les besoins de sa publicité commerciale.
Article 12 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes dispositions annulent et remplacent toutes dispositions antérieures, écrites ou orales, ayant trait à son objet. Elles ne pourront être modifiées que par un avenant écrit et signé par des représentants habilités de chacune des Parties. En conséquence, aucune renonciation au bénéfice de l'une quelconque des dispositions des présentes ne pourra être présumée ni être déduite du fait de la tolérance de l'une des parties vis à vis de l'autre partie.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes serait déclarée nulle ou sans objet, cette clause serait réputée non écrite et ne saurait entraîner la nullité des présentes dans son ensemble.
Article 13 : ELECTION DE DOMICILE - LOI APPLICABLE - COMPETENCE
Les parties font élection de domicile en leur siège social respectif.
Les présentes dispositions sont régies par la loi française. En cas de litige, les Parties feront tous leurs efforts pour trouver une solution amiable. A défaut, les parties conviennent expressément et sans réserve que tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Arras, y compris en cas de référé, d’action en nullité, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
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